Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’entreprise "Viviane GUERREIRO", inscrite sous le n° de Siret : 517 478 830 00014, ayant pour siège social : La Renavelière 69440 St Maurice/Dargoire - France, ci-après dénommée "Viviane" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : www.com1pro.biz, ci-après dénommées le "Client".
Notre boutique est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions vous ne devez pas utiliser la boutique du site Internet Com1pro.biz.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France.
A ce jour, l'expédition des colis ne s'effectue qu'en France Métropolitaine, Monaco et Andorre.
Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment par Viviane, c'est la raison pour laquelle il est recommandé d’en faire une relecture attentive avant chaque achat (la date de mise à jour est indiquée en entête).

Attention : Viviane gère plusieurs boutiques en ligne et chaque site possède  ses propres conditions générales de vente qu'il vous faudra aussi consulter si vous souhaitez y effectuer des achats.

1- OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Viviane et le Client, en partant de la commande, passant par le paiement et jusqu'à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2 - COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du site : bricol.com1pro.biz (accès possible par www.com1pro.biz).
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les photos et descriptions des produits ne sont présentées qu'à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
L’entreprise s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, elle en informe le Client. Le Client peut passer commande de certains produits hors stock pour lesquels l'entreprise peut se réapprovisionner. Pour les arrivages ponctuels, il ne sera pas possible de commander dès lors que le stock est épuisé. Si exceptionnellement un fournisseur n’était plus en mesure de livrer des produits hors stock déjà commandé par le Client, Viviane en informerait le Client par email dès que possible en proposant un autre produit similaire (si disponible), un avoir, ou le remboursement immédiat, au choix du Client.

3 - TARIFS
Les prix sont indiqués en euros. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis).
Les tarifs peuvent changer à tout moment. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Toutefois ils ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée (les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site).
Le montant minimum d’une commande pour qu’elle puisse être traitée est de 5 € (hors frais de transport)

4 - PAIEMENT
4.1 - Paiement :
Le Client a le choix de régler ses achats :

• en ligne à la commande :
  * par carte bancaire à partir du site sécurisé (S.S.L.) de Paypal avec Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga, ou 4 étoiles
  * directement avec un compte Paypal.

• par chèque ou virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre paiement, elle sera annulée. La commande sera traitée dès réception. Veuillez préciser le numéro de commande dans votre correspondance (dans le libellé de virement ou au dos du chèque à l'ordre de GUERREIRO).

4.2 - Défaut de Paiement :
Viviane se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5 - EXPEDITION ET RECEPTION

5.1 - Expédition :
La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du passage de commande (fournir un n° de téléphone lors de l'inscription pour faciliter la livraison). Elle sera effectuée par La Poste ou un autre transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Si le produit est indiqué comme étant en stock, le délai de livraison est d'environ 3 jours ouvrés après expédition (traitement commande + temps de livraison = environ une semaine). En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 4 semaines. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison n’a lieu qu'en France Métropolitaine, Monaco, Andorre et Corse.
Les produits sont Livrés Directement par notre Fournisseur. Il gère aussi le service après vente, toutefois en cas de problème vous contacterez d’abord Viviane qui vous donnera la marche à suivre.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Viviane est dégagée de toute responsabilité.

5.2 - Réception :
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Viviane, doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

6 - RESERVE DE PROPRIETE
Viviane conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

7 - GARANTIES 
La plupart des produits vendus sur le site de com1pro sont garantis de deux à trois ans. Les frais de port pour le retour de marchandises est à la charge du client. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 24 euro. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise utilisation, installation ou configuration, d'une incompatibilité logicielle ou matérielle. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

8 - DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose à réception du colis d’un délai de 7 jours pour changer d’avis et décider de renvoyer l’article. Dans ce cas, il lui faudra au préalable prendre contact avec Viviane qui expliquera la démarche à suivre. L’article devra être restitué dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous les accessoires et notices éventuelles, de la facture concernée et du bordereau de retour, dûment complété, daté et signé. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne pourront pas être repris.
Les articles portant une mention contraire (inscrite sur la fiche produit) ne pourront pas être retournés, comme par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client etc… Les frais postaux pour le retour sont à la charge du Client.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Vous pouvez aussi, à partir de votre compte, cocher le produit à retourner ("Mon compte" / "Mes commandes", / choisir la commande en cliquant sur "Détails", puis cocher le produit que vous souhaiteriez nous retourner) et nous donner le motif du retour.  N'oubliez pas de cliquer à la fin sur "générer un retour". Si le retour est accepté nous vous donnerons alors la démarche à suivre pour finaliser le retour du produit.

9 - SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site com1pro.biz souhaitant acheter un article et donc devenir Client, devra suivre une procédure d'inscription. L’identifiant et le mot de passe rattachés au compte du Client est personnel. Le Client est responsable de l’utilisation de son compte.

Tout bon de commande validé par le consommateur (signé par "clic de souris") constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" de validation de la commande associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à mettre sa carte en opposition et à en informer Viviane.

10 - DONNEES NOMINATIVES
Le site Internet de www.com1pro.biz collecte des données sur le Client, et il utilise des cookies qui sont nécessaires à la prise en compte de ses demandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant directement sur le site dans « Votre compte / mes informations personnelles », en modifiant les informations inscrites et en cochant/décochant les cases : S'inscrire à la newsletter Recevez les offres spéciales de nos partenaires.

L’indication d’un email est obligatoire pour l’ouverture du compte, et il servira d’identifiant. Il permettra de vous confirmer rapidement une commande, de vous informer d’une rupture de stock, ou de vous délivrer un code de réduction ou d’un avoir par exemple. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres, et des informations de la part de Viviane, ainsi que des offres de partenaires commerciaux par mail comme indiqué lors de la création de compte. S'il ne le souhaite pas, il lui suffira de décocher une des cases correspondantes dans son compte. Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro n°1394339.

Informations sur les cookies : les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Il contient les informations que vous fournissez et vous permet d'être reconnu par notre site Internet. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est illimitée sauf intervention de votre part. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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• Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1° choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") 2° cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") 3° sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") 4° repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
• Pour Netscape 6.X et 7. X : 1° choisissez le menu "Edition">"Préférences"
  2° Confidentialité et Sécurité 3° Cookies
• Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1° choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2° Vie Privée  

11 - CONSERVATION DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l’article 1348 du code civil.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments des sites appartenant à Via Oueb ou à ses partenaires sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Le logiciel ayant permis la réalisation de la boutique de vente en ligne est libre de droit, et toute personne intéressée peut se le procurer sur le site de Prestashop

13 - RESPONSABILITE
Viviane s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité de Viviane ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Viviane ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site propose des liens vers d'autres sites qu'il ne gère pas à travers des publicités par exemple. Viviane n'est pas responsable de ces sites, ni des achats que vous pourriez y faire.

14 - INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15 - DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Viviane. Les commandes effectuées précédemment restent régies par les conditions en vigueur au moment de l'achat.

16 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Lyon.
Le Client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec Viviane en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 04.77.83.47.04 (sans surcoût – le coût de votre appel dépendra seulement de votre propre opérateur). En cas de difficultés pour joindre Viviane, le Client voudra bien laisser un message pour qu'il soit contacté dès que possible.